STATUTS

Préambule

Préoccupés par l’ampleur des dégâts causés à l’environnement par la prolifération des sacs plastiques ;

Alarmés par l’impact de ces dégâts sur la santé des populations et des conséquences sur la flore et la faune ;

Conscients de la nécessité de procéder par étapes en favorisant dans un premier temps une utilisation raisonnée des emballages plastiques, puis en identifiant et diffusant progressivement des alternatives écologiques à ces emballages;

Désireux de promouvoir un environnement sain au Bénin ;

Divers acteurs de la société béninoise ont décidé de se constituer en organisation non gouvernementale afin de contribuer à la réflexion sur cette problématique, d’y proposer des solutions et des actions.

Cette volonté d’agir dans le domaine de l’environnement justifie la dénomination de l’Organisation vouée à l’Action Ecologique.

Article 1 :     Dénomination et forme juridique

Sous la dénomination « ACT’ECO»,  ou Action Ecologique, il est créé une Organisation non gouvernementale à but non lucratif et apolitique, selon la loi du 1er juillet 1901, régie par les lois et textes réglementaires relatifs  en la matière en vigueur au Bénin.

Article 2 :     Objectifs

ACT’ECO a principalement pour objectifs de promouvoir l’utilisation d’emballages et de sacs qui concourent au maintien d’un environnement sain et d’une bonne santé des populations Il s’agit notamment de :

– lutter contre l’utilisation des emballages et sacs polluants;

– promouvoir des solutions alternatives

– initier des actions d’information, d’éducation et de communication auprès des populations, notamment des élèves

– entreprendre des actions tels que des plaidoyers auprès des autorités politiques/législatives et des collectivités communales et locales

– s’efforcer, en tant que membres, d’adopter des comportements et pratiques  exemplaires en la matière.

Article 3 :     Siège

Son siège est situé dans le département du Littoral, commune de Cotonou,  4ème arrondissement,  – Quartier Fifadji-Houto, Maison Moudachirou, Lot 4885 G -, 06 B.P. 1636 Cotonou, Téléphone 97 22 47 65/ 95 86 89 04 /97 88 47 13

Le siège peut être transféré en tout autre lieu sur décision de l’Assemblée générale.

Article 4 :     Organisation

Les organes de l’ONG sont :

–  L’Assemblée générale (AG);

–  Le Bureau exécutif (BE) ;

–  Le Commissariat aux comptes.

Article 5 :     Ressources

Les ressources de l’ONG sont constituées par les droits d’adhésion, les  cotisations ordinaires de ses membres, les souscriptions, les ressources provenant de ses activités, et  par des dons, legs ou subventions.

L’exercice social commence le 1er Janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Article 6 :     Membres

Peuvent être membres toutes les personnes physiques ou morales intéressées par la réalisation des objectifs fixés par l’Article 2 des statuts et qui s’acquittent de leurs cotisations.

L’ONG est composée  de quatre  (04) catégories  de membres: membres fondateurs, membres actifs, membres sympathisants et membres d’honneur.

Est membre fondateur toute personne ayant pris  part à l’Assemblée générale constitutive de l’ONG. Est membre actif toute personne qui participe aux activités de l’ONG et s’acquitte régulièrement des obligations statutaires de l’ONG. Est membre sympathisant toute personne qui adhère aux idéaux de l’ONG, mais n’a pas la disponibilité requise pour prendre activement part aux actions. Est membre d’honneur, toute personne physique ou morale qui, par sympathie ou attachement aux objectifs de l’ONG, lui manifeste son soutien matériel, moral et financier.

Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation ont le droit de voter.

Article 7

Les demandes d’admission (fiches d’adhésion) sont adressées au Bureau exécutif. Celui-ci admet les nouveaux membres dont il soumet la liste à l’Assemblée générale pour approbation.

Article 8

La qualité de membre se perd :

  1. par la démission (tout membre qui a exprimé le désir de se retirer). Dans ce cas, la cotisation de l’année en cours est due.
  2. par l’exclusion (tout membre dont l’AG a prononcé l’exclusion pour tout acte contraire à l’éthique de l’Organisation).
  3. par décès.

L’exclusion est du ressort de l’Assemblée générale. Le non paiement des cotisations pendant deux années successives entraîne l’exclusion de l’ONG.

Article 9 :     Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’ONG.

Article 10

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes :

–  Adoption et modification des Statuts et du Règlement intérieur;

–  Vote du budget ;

–  Election des membres du Bureau exécutif (BE) et des membres du Commissariat aux comptes;

–  Détermination des orientations de travail et de l’activité de l’ONG ;

– Examen, rejet ou approbation des rapports moral,  financier et d’activités du BE et du Commissariat aux comptes;

– Fixation du montant des cotisations des membres ;

–  Prise de position sur tous autres projets portés à l’ordre du jour ;

–  Dissolution de l’ONG.

 

L’Assemblée générale peut également s’autosaisir de toutes questions touchant directement ou indirectement les objectifs ou la vie de l’ONG.

Article 11

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation écrite du/de la président(e). Cette convocation est adressée aux membres au moins vingt (20) jours à l’avance.

Des Assemblées  générales extraordinaires peuvent se réunir à la demande d’au moins la moitié des membres actifs de l’ONG.

Article 12

L’Assemblée générale est présidée par le/la président(e) ou par le/la vice-président(e) ou tout autre membre du BE dûment mandaté par le/laprésident(e).

Article 13

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d’égalité de voix, celle du/de la président(e) est prépondérante. Le quorum de validité est fixé aux deux tiers des membres actifs présents ou représentés de l’ONG. A défaut de ce quorum, une nouvelle session est convoquée dans un délai de quinze (15) jours et délibère valablement quel que soit le nombre des délégués présents ou représentés.

Les votes ont lieu à main levée. A la demande des deux tiers au moins des membres présents ou représentés, ils auront lieu au scrutin secret.

Article 14

L’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle (dite ordinaire) comprend:

–  le rapport du BE sur l’activité de l’ONG pendant l’année écoulée ;

–  les rapports de trésorerie et du Commissariat aux comptes;

–  les discussions et décisions concernant l’évolution de l’ONG;

–  le renouvellement des membres du BE et du Commissariat aux comptes (tous les deux ans);

–  les questions diverses.

Article 15

Le BE est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition faite par un  membre, présentée par écrit au moins cinq (5) jours à l’avance.

Article 16 :   Le Bureau exécutif

Le BE est chargé d’(e) :

–  exécuter et appliquer les décisions de l’Assemblée générale

–  prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés

–  convoquer les Assemblées générales extraordinaires à la demande d’une majorité des deux tiers de ses membres

–  prendre les décisions relatives à l’admission  des nouveaux membres

–  veiller à l’application des Statuts, rédiger les règlements et administrer les biens de  l’ONG

– représenter l’ONG dans les actes de la vie civile, sociale et judiciaire. Le(a)président(e) est le/la responsable moral(e)de l’ONG, il/ elle la représente dans tous les actes de la vie civile, sociale et judiciaire.

Article 17

Le BE comporte neuf (9) membres. Ils sont élus par l’AG pour un mandat de 2 (deux) ans renouvelable une fois. Le BE est composé d’un(e) président(e), d’un (e) vice-président(e), d’un(e) secrétaire général(e), d’un(e) secrétaire général(e) adjoint(e) d’un(e) trésorier(e), d’un(e) trésorier(e) adjoint(e) et de trois (3) conseiller(e)s : un(e) conseiller(e) à la communication,  un(e) conseiller(e) à l’environnement et un(e) conseiller(e) juridique. Le BE se réunit en session ordinaire bimestriellement et en session extraordinaire autant de fois que les affaires de l’ONG l’exigent, sur convocation de son (sa) président(e), ou à la demande de la majorité de ses membres actifs. Le quorum de validité est atteint par la présence de cinq (5) membres du BE. Les décisions au cours des réunions sont prises à la majorité simple.

Article 18  Des attributions des membres du BE

Le/la président(e), responsable moral(e) de l’ONG, la représente dans tous les actes civils, sociaux et judiciaires. Il/elle fait convoquer les sessions de l’AG ainsi que les séances du BE qu’il/elle préside. Il/elle est l’ordonnateur du budget de l’ONG et signe conjointement avec le/la trésorier(e) les chèques et autres documents financiers importants de l’ONG.

Le/la vice président(e) l’assiste dans l’exercice de ses attributions et le/la supplée en cas d’absence ou d’empêchement.

Le/la secrétaire  général(e) est responsable de l’archivage et de la conservation des documents de l’ONG. A ce titre, il/elle assure le secrétariat des réunions de l’ONG, rédige les diverses correspondances et lance les avis de réunion sous l’autorité du président.

Le/la secrétaire général(e) adjoint(e) l’assiste dans l’exercice de ses attributions et le/la supplée en cas d’absence ou d’empêchement.

Le/la trésorier(e) est responsable des ressources financières de l’ONG. A ce titre, il/elle signe conjointement avec le/la président(e) les chèques et autres documents financiers importants de l’ONG. Il/elle assure la tenue des divers registres financiers et conserve en bon ordre les divers documents comptables et financiers de l’ONG. Il/elle présente une fois par an le rapport financier du BE à l’AG ordinaire et tous les deux ans, un bilan financier au titre du mandat qui s’achève. Il/elle gère la caisse de menues dépenses et présente les justificatifs des dépenses occasionnées.

Le/la trésorier(e) adjoint(e) l’assiste dans l’exercice de ses attributions et le/la supplée en cas d’absence ou d’empêchement.

  • Le/la conseiller(e) à la communication est le porte-parole de l’ONG et veille à sa bonne image. Il/elle la conseille dans la création et l’animation de son site WEB éventuel, l’organisation des campagnes de sensibilisation auprès des populations, dans le plaidoyer auprès des autorités. Il/elle conçoit et promeut  les stratégies de communication, les messages et appuie la formation des divers acteurs.
  • Le/la conseiller(e) à l’environnement, appelé éco-conseiller, assiste le BE dans le développement de projets liés aux objectifs de l’ONG, formule des recommandations pour I’ élaboration et la mise en œuvre du programme annuel d’activités de l’ONG. Pour ce faire, il/elle recherche des idées innovantes, propose des actions pertinentes à l’ONG pour ses activités, maintient le contact avec les autres ONG ou projets ayant des préoccupations similaires.
  • Le (e) conseiller(e) juridique aide les membres de l’ONG à avoir accès à une information juridique de proximité et à répondre à toute question d’ordre juridique relative aux objectifs de l’ONG. Il/elle aide cette dernière à rechercher des textes existants, à l’élaboration et à l’adoption de textes juridiques de protection de l’environnement en accord avec les objectifs de l’ONG.

Article 19

Le Bureau exécutif engage et licencie les collaborateurs salariés et bénévoles de l’ONG. Il peut confier à toute personne de l’ONG ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Article 20

Les fonds de l’ONG sont déposés sur un compte bancaire ouvert à son nom. Les opérations sur ce compte sont soumises aux signatures conjointes du/de la  président(e) et du/de la trésorier(e) du BE ou du/de la trésorier(e) adjoint(e). Le compte est géré par le BE.

Une caisse de menues dépenses dont le montant est défini par l’AG est détenue par le/la trésorier(e) de l’ONG.

Article 21     Commissariat aux comptes

Le Commissariat aux comptes vérifie la gestion financière de l’ONG et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux membres élus par l’Assemblée générale pour un mandat de deux (2) ans.

Article 22  Modifications et amendements

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’AG sur proposition du BE. Ils peuvent également l’être à la demande des deux tiers au moins de l’ensemble des membres fondateurs et actifs. Le cas échéant, la proposition de modification ou d’amendement doit être adressée au BE, trente jours au moins avant la date probable de la tenue de la prochaine AG.

Le quorum des deux tiers des membres actifs présents ou représentés est requis. A défaut de ce quorum, une nouvelle session est convoquée dans un délai de quinze (15) jours et délibère valablement quel que soit le nombre des délégués présents ou représentés.

La décision de modification est prise à la majorité des deux tiers (2/3) des membres actifs présents ou représentés.

Article 23     Dispositions finales

Un règlement intérieur complète et précise les présents statuts et en fixe les modalités d’application. 

Article 24     Dissolution

Pour la dissolution de l’ONG, l’Assemblée générale doit réunir une majorité des deux tiers (2/3) des membres actifs composant l’ONG, faute de quoi, une autre Assemblée générale est convoquée à un mois d’intervalle. Le quorum des deux tiers des membres actifs présents ou représentés est requis. A défaut de ce quorum, une nouvelle session est convoquée dans un délai de quinze (15) jours et délibère valablement quel que soit le nombre des délégués présents ou représentés.

L’actif éventuel sera dévolu à une œuvre sociale impliquée  dans les  questions environnementales et désignée par l’AG.

Les présents statuts ont été adoptés à l’unanimité par l’Assemblée générale constitutive du 26 avril 2014 à Abomey-Calavi.

                                              

Adoptés par l’Assemblée générale constitutive

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