REGLEMENT INTERIEUR

Le présent Règlement intérieur, approuvé par l’Assemblée générale constitutive, complète et précise les dispositions des Statuts de l’ONG ACT’ECO et en fixe les conditions d’application.

Titre I.  ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ONG ACT’ECO

Article 1er

Les organes de l’ONG ACT’ECO exercent leurs fonctions en conformité avec les objectifs fixés par les Statuts.

Article 2

L’Assemblée générale en tant qu’organe suprême, dispose du pouvoir de décision sur toutes les questions touchant à la vie de l’ONG. Elle est convoquée par le/la Président(e).

Article 3

L’Assemblée générale est souveraine dans ses délibérations sur un ordre du jour arrêté par le Bureau exécutif.

Article 4

Le secrétariat de l’Assemblée générale est assuré d’office par le/la secrétaire général(e) de l’ONG.

Article 5

Les décisions et délibérations de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le/la président(e) et le/la secrétaire général(e), classé chronologiquement et tenu par ce/cette dernier(e) à la disposition des membres de l’ONG.

Article 6

Les convocations relatives aux Assemblées générales doivent être adressées par courrier postal, électronique, télécopie ou autres aux membres de l’ONG au moins vingt (20) jours avant la date prévue pour la tenue de celles-ci.

Article 7

Le Bureau exécutif assure la permanence de l’administration de l’ONG. A cet effet, il exécute ou fait exécuter les décisions de l’Assemblée générale de même que ses propres décisions. 

Article 8

Le quorum des délibérations est atteint à la majorité simple des membres du BE. Les décisions du Bureau exécutif sont prises à la majorité simple des membres du BE présents ou représentés. Le vote est possible par le biais d’une procuration signée.

Article 9

Le Bureau exécutif organise au début de chaque trimestre une rencontre de tous les membres de l’ONG en vue de favoriser les échanges d’idées et d’expériences et d’impliquer les membres actifs dans la réalisation des activités.

                  Titre II.  Ressources financières de l’ONG ACT’ECO

Article 10

Les ressources de l’ONG sont constituées par les droits d’adhésion, les  cotisations ordinaires de ses membres, les souscriptions, les ressources provenant de ses activités, et  par des dons, legs ou subventions.

Article 11

Le montant des cotisations est fixé à

  • deux mille (2000) francs CFA par mois pour les membres actifs
  • mille (1000) francs CFA par mois pour les membres actifs élèves ou étudiants
  • quarante mille (40 000) francs CFA au moins par an pour les membres d’honneur.

Les cotisations pour les membres actifs sont payables trimestriellement lors de la rencontre trimestrielle ou annuellement au début de l’année d’exercice. Le montant par type d’adhésion pourra être révisé à tout moment par l’Assemblée générale.

Aucun montant n’est fixé pour les membres sympathisants, leur contribution financière au  bon fonctionnement de l’ONG étant laissée à leur libre choix.

Pour voter, les membres actifs doivent être à jour de leurs cotisations.

Article 12

Une caisse de menues dépenses plafonnée à 25000 francs CFA est détenue par le/la trésorier(e) de l’ONG. Les ressources mises à la disposition de la dite caisse ne sont renouvelées qu’après justification approuvée par le BE de la dotation antérieure. Le montant ne peut être révisé que par l’AG sur proposition du BE.

Article 13

Le budget de l’ONG est adopté par l’Assemblée générale, notamment en sa session ordinaire. Il doit être équilibré en recettes et en dépenses. Le Bureau exécutif est autorisé, en cas de besoin, à effectuer des transferts entre rubriques budgétaires pour un montant n’excédant pas trente pour cent (30%) des prévisions adoptées par l’Assemblée générale sans l’aval de celle-ci.

Toute utilisation des ressources de l’ONG doit être justifiée par une pièce comptable. 

Titre III.  Discipline  

Article 14

Les membres de l’ONG sont tenus d’assister à toutes les réunions régulièrement convoquées 

Article 15

Les membres de l’ONG se doivent mutuellement respect, courtoisie et solidarité. 

Article 16

Tout comportement, toute attitude ou tout acte contraire à l’esprit et aux objectifs de l’ONG sont passibles des sanctions suivantes :

  • Rappel à l’ordre
  • Avertissement
  • Suspension
  • Exclusion

Les deux premières sanctions sont prononcées par le Bureau exécutif et les deux dernières par l’Assemblée Générale. 

Titre IV.  Modification des Statuts

Article 17 

Les Statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée générale. Le quorum des deux tiers des membres actifs présents ou représentés est requis. A défaut de ce quorum, une nouvelle session est convoquée dans un délai de quinze (15) jours et délibère valablement quel que soit le nombre des délégués présents ou représentés.

La décision de modification est prise à la majorité des deux tiers (2/3) des membres actifs présents ou représentés.

Article 18

Pour la dissolution de l’ONG, l’Assemblée générale doit réunir une majorité des deux tiers (2/3) des membres actifs composant l’ONG, faute de quoi, une autre Assemblée générale est convoquée à un mois d’intervalle. Le quorum   des deux tiers des membres actifs présents ou représentés est requis. A défaut de ce quorum, une nouvelle session est convoquée dans un délai de quinze (15) jours et délibère valablement quel que soit le nombre des délégués présents ou représentés.

La décision de dissolution d’ACT’ECO est prise à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.

Article 19

En cas de dissolution, la liquidation sera opérée conformément aux directives de l’Assemblée générale.

Article 20

Toute disposition non prévue par le Règlement intérieur fera l’objet d’une étude par le Bureau exécutif qui en rendra compte à l’Assemblée générale.

 

Adopté le 26 avril 2014 à Abomey-Calavi

 

L’Assemblée générale constitutive

 

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